Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
Publié le :
28/03/2023
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Source : www.efl.frLe conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée et la mauvaise gestion des comptes par ce dernier justifient de ne pas le désigner comme tuteur et de lui préférer en cette qualité, tant pour les biens que pour la personne, un tiers à la famille... Lire la suite
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Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / DonationNombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront ê...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023NOTAIRES / Succession / DonationVous avez établi un testament et vous souhaitez le modifier ou le révoquer ?...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023NOTAIRES / Succession / DonationLe décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait a...Source : www.aurep.com
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La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
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Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023NOTAIRES / Succession / DonationUne récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue su...Source : www.aurep.com
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Un opérateur de ventes volontaires peut vendre aux enchères des œuvres d'art du majeur sous tutellee
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023NOTAIRES / Succession / DonationLa vente aux enchères publiques de meubles d’un majeur sous tutelle, autorisé...Source : www.efl.fr