Le permis de louer prend de l'ampleur

Historique

• Rapport sur la location et les mesures pour fluidifier le marché locatif privé
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Louer en confiance, 37 propositions pour un développement équilibré et confor...
  Source : www.pap.fr
  Lire la suite
• Quels inconvénients présente le divorce pour faute?
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a manqué aux dev...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Les dommages-intérêts alloués à un copropriétaire sont une charge commune dont ne peut être dispensé de contribution son bénéficiaire
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Un copropriétaire, se plaignant de désordres structurels affectant l’immeuble...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Divorce, décès : quelles conséquences sur un engagement Pinel ?
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La gestion de patrimoine devient craintive. Les français cherchent frénétique...
  Source : argent.boursier.com
  Lire la suite
• Quid de la vente à terme
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Le principe de la vente à terme consiste à vendre un bien immobilier et à per...
  Source : www.senioractu.com
  Lire la suite
• La condamnation à une peine d'emprisonnement d'une mère violant le droit de visite, n'est pas contraire à la CEDH
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le fait de condamner à de la prison ferme un parent qui empêche l'autre d'exe...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Louer sa résidence secondaire
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  40 % des propriétaires recourent à la location de leur résidence secondaire,...
  Source : www.pasquiou-rihet-turmel.notaires.fr
  Lire la suite
• Grand-parents : comment faire valoir votre droit de visite
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un divorce, un décès, un remariage ou un éloignement géographique est souvent...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Quid des frais de mainlevée du prêt hypothécaire
  Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  L’hypothèque prise sur un logement reste valable un an après la fin du crédit...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Loi de bioéthique et les questions de filiation
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En clarifiant, lors de son discours de politique générale, mercredi 12 juin,...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Le permis de louer prend de l'ampleur
  Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Plusieurs nouvelles communes viennent d'adopter le permis de louer. Ses condi...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
  Lire la suite
• Révocation du mandat de protection future lorsque les intérêts de la personne ne sont pas suffisamment protégés
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Refus de prêt immobilier et remboursement du dépôt de garantie
  Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Oui, par principe, ce dépôt de garantie doit lui être restitué. Lors de la si...
  Source : www.mysweetimmo.com
  Lire la suite
• Béziers : Une charte unit notaires et avocats dans le cadre du divorce extrajudiciaire
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Notaires et avocats signent la charte de bonnes pratiques dans le cadre du di...
  Source : www.midilibre.fr
  Lire la suite
• Conditions et durées des diagnostics immobiliers
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Les diagnostics immobiliers attestent de l'état d'un bien. Pour être conforme...
  Source : yannis-et-elodie-bouakkaz-keymex.monsitemedia.fr
  Lire la suite
• Majeurs protégés : le mandat de protection future repensé
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Encore très peu utilisé, le mandat de protection future, qui permet aux Franç...
  Source : www.agevillage.com
  Lire la suite
• Transfert de patrimoine immobilier et droits d'enregistrement
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Lors du transfert de propriété d’un bien immobilier (ou de droits portant sur...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• L'avance sur héritage
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il est possible d'effectuer, de son vivant, une donation en avance sur hérita...
  Source : www.planet.fr
  Lire la suite
• L'avant-contrat lors d'un achat immobilier : importance et valeur
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Étape préparatoire avant la signature de l’acte authentique, l'avant-contrat...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Gestion du patrimoine des personnes âgées
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le sujet est souvent tabou dans la sphère familiale. Le 16 mai, le CIDFF orga...
  Source : www.letelegramme.fr
  Lire la suite